Mentions légales

1. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Gestion SL Développement Immobilier
Dirigeant : Monsieur Stéphane Lassalle
Statut juridique : [À compléter – ex. Société par actions (Québec)]
NEQ : [À compléter]
Adresse du siège social : [Adresse complète à insérer]
Téléphone : +1 (450) 517-8010
Courriel : slasselle@videotron.ca

Gestion SL Développement Immobilier est une entreprise spécialisée en développement immobilier résidentiel et en gestion de projets immobiliers multi-régions au Québec.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site web : https://www.hostinger.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, descriptions de projets, logos, images, visuels, plans, documents, éléments graphiques, structure et architecture du site) est la propriété exclusive de Gestion SL Développement Immobilier, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Limitation de responsabilité

Gestion SL Développement Immobilier met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir que les informations sont exemptes d’erreurs, complètes ou à jour en tout temps.

Les informations présentées sont fournies à titre informatif uniquement et peuvent être modifiées sans préavis.

Gestion SL ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

5. Informations relatives aux projets

Les descriptions de projets, visuels, plans, rendus architecturaux, superficies, nombres d’unités, échéanciers et données financières présentés sur le site sont fournis à titre indicatif.

Les caractéristiques des projets peuvent être modifiées sans préavis selon l’évolution des autorisations municipales, des contraintes techniques, des conditions de financement ou de marché.

Aucun contenu du site ne constitue une offre contractuelle ou un engagement légal.

6. Protection des renseignements personnels

Gestion SL Développement Immobilier s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels collectés via son site web.

Les informations recueillies par l’intermédiaire des formulaires (nom, courriel, téléphone, message, etc.) sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre aux demandes d’information
  • Communiquer avec des investisseurs, partenaires ou clients potentiels
  • Assurer le suivi des projets

Les renseignements personnels ne sont ni vendus ni cédés à des tiers, sauf si requis par la loi.

Conformément à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels, toute personne peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en communiquant avec :

Responsable de la protection des renseignements personnels :
Monsieur Stéphane Lassalle
[Courriel à insérer]

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Gestion SL Développement Immobilier n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.